Acheter un fonds de commerce en Espagne ...

Nombreux sont les francophones qui rêvent de créer leur propre entreprise en Espagne. Mais pour ouvrir un bar, un restaurant, une boutique ou tout autre type de commerce, les démarchent diffèrent de la France ou de la Belgique. C’est pourquoi il est fortement conseillé de faire appel à une équipe de professionnels comme L’Negocio, afin de vous faire accompagner pas à pas dans les démarches administratives, mais également dans toutes les vérifications nécessaires.
Lorsque vous trouvez le fonds de commerce qui corresponds à votre projet, il est fortement conseillé de ne pas perdre de temps, et d’entamer les démarches, mais il est impératif de faire quelques vérifications, afin d’éviter des dépenses et démarches imprévus...

 

Voici les points à vérifier ...

La licence d’activité :

Tous les fonds de commerce ne sont pas prêts pour n’importe quelles activités. Il est donc primordial de vérifier que le local dispose bien de toutes les autorisations nécessaires à l’activité que vous souhaitez y exercer !
Cependant, la loi sur la protection des données ne permet pas a quiconque de réaliser ces vérifications, c’est pour cela que notre agence, accompagnée de notre Ingénieur, réalise pour vous, toutes les vérifications avant quelconque engagement sur l’achat de votre fonds de commerce.
Si des modifications de licence sont nécessaires, notre Ingénieur réalisera pour vous une étude de faisabilité, où vous seront présentés les éventuels travaux de mises aux normes à réaliser, et dans lesquelles des devis vous seront présentés, afin de connaître le coût exact de votre projet.
Les permis et autorisations sont délivrés par chaque municipalité, chacune disposant de ses propres règles.

Le Bail commercial :

Si dans la législation espagnole, la notion de fonds de commerce n’existe pas, il vous faudra réaliser ce que l’on appelle un « traspaso », cela signifie notamment que le vendeur vous cède son bail commercial. Il est donc indispensable d’en vérifier les conditions. En effet, le propriétaire du local est en droit d’augmenter le loyer de 20 % en cas de cession, il peut également avoir ajouté au bail une clause interdisant la réalisation d’un traspaso, ou encore, de demander un pourcentage sur le prix de vente.
Dans tous les cas, il est primordial, vous l’aurez compris, de s’entretenir avec le bailleur avant de finaliser l’achat de votre fonds de commerce.

L’Inventaire :

Le matériel et mobilier présent dans les locaux représentants une grande partie du prix du traspaso, il est donc indispensable de réaliser avec le vendeur, un inventaire complet et signé, pour connaître avec exactitude ce qui vous appartiendra ou non après l’achat de votre fonds de commerce.
Il est également fortement conseillé de vérifier sur le bail du vendeur, que le local ne lui a pas été loué avec du matériel, et les cas échéant, demander une copie complète de la liste du matériel appartenant au bailleur.

 

Le vendeur :

Il est important d’identifier si le vendeur est auto-entrepreneur (autonomo) ou s’il sagît d’une société. Une opération avec une société et un éventuel rachat de cette dernière, s’avérera plus complexe qu’un achat classique de fonds de commerce, et d’autres vérifications seront nécessaires.

Les salariés :

Si des salariés appartiennent à l’entreprise que vous êtes sur le point d’acquérir, ces derniers vous seront donc automatiquement cédés. Il faut donc être vigilants et revoir l’existence ou non de contrats de travail, si tout a été déclaré dans les règles, notamment en matière de sécurité sociale.

 

Autant de points importants à prendre en compte avant l’acquisition d’un fonds de commerce en Espagne ! Se faire accompagner par une agence comme L’Negocio, et son service « Fiscal & Laboral » ainsi que son équipe d’Ingénieurs, c’est donc s’assurer d’anticiper les risques, et de réussir son acquisition.